CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site internet www.berenger-design.fr. Elles sont conclues entre notre entreprise dont le nom est Berenger Design, immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 899 091 680, dont le siège social est 13 cité la tonnelle 33390 Plassac, France, (06 77 74 64 53)
 ci-après dénommée "Bérenger Design", et l’acheteur, ci-après dénommé "Client". Toute commande sur notre site www.berenger-design.fr (ci-après dénommé le "Site") suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de leur contenu. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Bérenger Design recommande au Client de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, sur un support durable, au moment de son acceptation. Berenger Design peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine.

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ARTICLE 2 – PRODUITS

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Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

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ARTICLE 3 – PRIX

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Les prix des produits sont indiqués en euros. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Berenger Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

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ARTICLE 4 – COMMANDE

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Les commandes s’effectuent exclusivement par Internet, à partir du Site www.berenger-design.fr. La vente en ligne des produits présentés sur le Site est, pour le moment, réservée aux clients qui résident dans le monde entier. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 11, la commande devient ferme et définitive. Berenger Design se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de  contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

• Les commandes sont traitées au plus tard 5 jours a partir du jour de leur validation sur le Site par le Client.

• Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées dans les 5 jours a partir du lundi.

• Les commandes passées un jour férié sont traitées le prochain jour ouvré.

Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Berenger Design ne peut être tenue responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. Berenger Design soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande. Tout bon de commande, validé par un  deuxième clic du Client, constitue une acceptation définitive du contrat. Pour chaque commande, un email de confirmation de celle-ci est adressé au Client, contenant le rappel du contenu de sa commande et des modalités de vente. Pour toute information ou question relative aux produits ou au suivi des Commandes, le Client peut contacter aux coordonnées suivantes :

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Berenger Design

13 cité la tonnelle

33390 Plassac

Tel : 06 77 74 64 53
Mail : berenger.design@gmail.com

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ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

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La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne, et reportée sur le bon de commande du Client.

Les articles sont stockés qu’en quantité unique dans les réserves de Berenger Design.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit, survenue entre la commande et la livraison, Berenger Design en informera le Client  par courrier électronique dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de commande afin de lui indiquer dans quel délais, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré.

Si le Client ne veut pas attendre ce produit, il pourra choisir entre le remboursement du produit, par Berenger Design, dans un délai maximum de trente (30) jours, ou la réception d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, proposé par Berenger Design. En cas de produit équivalent, le consommateur disposera du délai de rétractation visé aux présentes.

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ARTICLE 6 – PAIEMENT

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6.1 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire le jour de la commande.

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6.2 Pour les paiements effectués par carte bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – lesdites données restant confidentielles. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes figurant sur le bon de commande. Le débit de la carte intervient seulement deux jours après la date de commande, mais l’autorisation bancaire est bien demandée à la banque du Client le jour même de la commande.

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6.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Berenger Design se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires.

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6.4 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de Berenger Design de ne pas confirmer et/ou d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

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ARTICLE 7 – LIVRAISON

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7.1 Berenger Design livre en France métropolitaine. Les colis sont expédiés via le service SoColissimo de La Poste. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client sera informé de la date de livraison par courriel. Livraison à mon domicile (sans signature), en cas d’absence, La Poste est autorisée à laisser le colis dans la boîte aux lettres du destinataire ou à laisser un avis de passage. Le client disposera ensuite de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis.

 

7.2 Les frais de livraison sont calculés et payés au moment du paiement de la commande. Ils varient selon le lieu.

• Pour la livraison à domicile, la participation aux frais de ports est estimée à 10 euros TTC.

• Pour un retrait sur place, il n'y a pas de frais de port. Un mail sera envoyé pour prévenir des modalités de retrait.

 

7.3 En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail sur l’expédition de la commande, le Client devra signaler ce retard à Bérenger Design, en adressant un mail à : berenger.design@gmail.com Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison indiquée dans le mail d’information du Client, en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. Berenger Design remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison.

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ARTICLE 8 – RÉCEPTION

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Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa Commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. En cas d’avarie ou de manque résultant du transport, le Client devra émettre des réserves écrites et motivées sur le bon de livraison ou refuser les produits. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le service clients de Berenger Design, par mail ou par courrier, dans les huit (8) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin, d’une part, de préserver les droits de Berenger Design vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet.

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ARTICLE 9 – GARANTIE

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Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

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9.1 Garantie de conformité : Berenger Design répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client.

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9.2 Garantie des vices cachés : Berenger Design est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être intentée par le Client dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 10 – RETOURS

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En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, ou en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit  suivre la procédure de retour des produits suivante : Pour exercer ce droit de rétractation ou de retour, le Client doit contacter Berenger Design, par mail, à l’adresse suivante : berenger.design@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés. 
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par Berenger Design. Le service clients de Berenger Design enverra en cas de non-conformité, une étiquette de retour prépayée. Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante:

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Berenger Design,
13 Cite la Tonnelle
33390 PLASSAC

Berenger Design recommande au Client de renvoyer les articles par un envoi sécurisé avec assurance et option de suivi.

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ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

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Le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerce son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à Berenger Design, dans le délai de quatorze (14) jours. Le Client est alors remboursé du prix de la commande et des frais de livraison, à l’exception des frais de retour, par tous moyens de paiement, dans un délai maximum de trente (30) jours  à compter de la date de sa rétractation. Le Client doit suivre la procédure de retour des produits prévue par les présentes conditions générales. Le Client a l’obligation de retourner le produit en bon état, dans des conditions propres à sa recommercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

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12.1 Berenger Design ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande.
Berenger Design décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit, ou en cas de force majeure.

 

ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES

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Le Client est responsable des risques des produits dès leur livraison.

 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.berenger-design.fr sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserves de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Berenger Design. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de Pierre Marna est strictement interdite. Tous droits réservés.

 

ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

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Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, Berenger Design conserve la propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client à Berenger Design, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. En cas de livraison et de défaut de paiement, Berenger Design pourra exercer son droit de revendication sur les produits commandés et livrés au Client. Le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

 

ARTICLE 16 – DIVERS

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16.1 – Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.

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16.2 – Interprétation : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi.

 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

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Tous les produits proposés à la vente sur le Site www.berenger-design.fr sont conformes à la réglementation française. Toute réclamation doit être adressée au service clients visé à l’article 4 ci-dessus. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui du Lyon.

 

ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier, en indiquant ses nom, prénom et adresse, à l’adresse suivante: Berenger Design 13 Cite la Tonnelle 33390 PLASSAC, ou en faire la demande par mail à : berenger.design@gmail.com